Avis légal

 

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PM Simulateur (EDUCAMARKETING S.L.)
CIF : B37514718
Domicile et siège social et fiscal : Avenida Enrique de Sena, 2, Rez-de-chaussée, 37900, Santa Marta de Tormes (Salamanque, Espagne)
Inscrite sur le Registre du Commerce de Salamanque le 2 mars 2012, en Tome 426, Livre 0, Feuille 155, Section 8, Feuille SA 14227.
Téléphone de contact : 923 19 22 02
Courrier électronique : info@eigp.es
Responsable légal : Antonio Oliva González : a.oliva@eigp.es
Responsable en matière de protection des données : Lucía Álvarez Portero : l.alvarez@eigp.es

 

L'utilisation de ce site web implique la pleine acceptation des dispositions incluses dans cet avis légal, donc l'utilisateur doit lire de façon soigneuse et attentive toutes les stipulations qui y sont détaillées.
Le propriétaire du site web se réserve le droit d'apporter des modifications et des mises à jour du contenu.


2. But :

 

Le présent site a pour but de fournir à l'utilisateur toute information dont il a besoin sur les services offerts par PM Simulateur, ainsi que de fournir aux utilisateurs l'information sollicitée par les différents canaux et formulaires de contact habilités, laquelle est soumise à la politique de confidentialité et conformément au contenu de la législation en vigueur en matière de protection des données.

 

3. Accès et conditions d'utilisation du site web :

 

L'accès est gratuit. PM Simulateur (EDUCAMARKETING S.L.) utilise des techniques de sécurité de l'information, telles que firewalls, processus de contrôle d'accès et mécanismes cryptographiques, tout cela dans le but d'éviter l'accès non autorisé aux données. Pour parvenir à ces fins, l'utilisateur accepte la politique de confidentialité et de protection des données, en garantissant qu'elles seront utilisées uniquement à des fins d'information, ou pour celles pour lesquelles l'utilisateur donne expressément son consentement, telles que les processus d'achat en ligne, pour lesquels les données seront toujours transmises grâce à un protocole de communication sécurisée (HTTPS://) de façon à ce qu'aucune tierce partie ne puisse accéder aux données transmises.

 

4. Contenu du site web :

 

La langue utilisée sur le site web sera le français. PM Simulateur (EDUCAMARKETING S.L.) n'est pas responsable de la non compréhension du contenu du site web par l'utilisateur ni des conséquences.
PM Simulateur (EDUCAMARKETING S.L.) pourra modifier les contenus sans préavis, ainsi que son mode d'accès.
L’utilisation des contenus pour promouvoir ou diffuser de la publicité ou de l'information propre ou de tiers sans l'autorisation de PM Simulateur (EDUCAMARKETING S.L.) est interdite.


5. Liens et hyperliens :


La mise en place de tout lien depuis un site web extérieur à n'importe quel contenu de ce site sera effectuée pour son ouverture complète, ne pouvant pas montrer de façon directe ou indirecte, des indications fausses, inexactes ou confuses.


6. Politiques de retour, remboursement, annulation, et âge minimum :


Aucun retour ou remboursement ne sera accepté une fois le service acquis, à l'exception de défaillances techniques continues imputables à PM Simulateur (EDUCAMARKETING S.L.) et susceptibles d'empêcher l'utilisation normale du service.
Âge minimum : en acceptant ces conditions, l'utilisateur déclare qu'il est âgé d'au moins 18 ans. Pour les mineurs, une autorisation expresse du père, de la mère ou du tuteur légal sera requise afin de pouvoir acheter nos services.


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8. Propriété intellectuelle et industrielle :


Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des éléments qui constituent le site web sont réservés, sa conception et tous ses contenus étant la propriété de PM Simulateur (EDUCAMARKETING S.L.).
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9. Législation applicable et juridiction compétente :


Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la législation espagnole. En cas de litige par rapport à l'interprétation ou l'application des conditions détaillées, les parties acceptent de se soumettre aux tribunaux de Salamanque et renoncent expressément à saisir toute autre juridiction.